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Le Droit, 13 août 1854

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Le Droit
13 août 1854


Extrait du journal

ter entre le maintien ou l’enlèvement des constructions, doit être considéré comme ayant opté pour leur maintien. Par arrêt de la troisième Chambre de la Cour impériale, du 25 janvier 1851, M. Casimir Périer a été condamné h rembourser u MM. Hocquart, de Turtot et à la société Drake, la valeur des matériaux et le prix de la main-d’œuvre de constructions élevées par ces derniers sur des terrains situés boulevard de la Madeleine et appartenant à M. Casimir Périer. En môme temps, la Cour nomma des experts pour fixer la somme due....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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