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Le Droit, 14 août 1868

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Le Droit
14 août 1868


Extrait du journal

qui firent les délais dans lesquels doit être formée Copposition au jugement déclaratif de faillite, ou la demande en report de la faillite à une époque anterieur, sont générales et absolues et s’appliquent au créancier dont la créance est contestée judiciairement comme à tous autres. Vainement soutiendrait-on que ce créancier a été étranger aux opérations de la vérification et de l’affirmation, cl qu’il a été dans l impossibilité d’agir avant qu'une décision judiciaire eût reconnu sa créance; cette situation m’empêche pas qu’il puisse prendre les mesures qu’il juge utiles pour la conservation de ses droits. Met du pourvoi formé par le sieur Gaumont, contre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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