PRÉCÉDENT

Le Droit, 15 août 1868

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
15 août 1868


Extrait du journal

quêtes). Personne sans domicile connu. .Siguificaiiuns an parquet. Validité. — Jugement par défaut. Exécution. S paiatifin de biens. Saisie de meubles revendiqués. Opposition non recevable. Refus «le recours en garantie. — Prodigue. Conseil judiciaire ad soc. Mission spéciale. — Contestation entre étrangers. Nantisserment. Compétence. — Faillite. Hypothèque de la femme. Acte ayant date certaine. — Déplacement de chemin. Action possessoire. Examen des titres.— Contrat le prêt. Acte commercial. Compétence. Appréciation souveraine. — Vente commerciale. Résiliation. Preuve. Appréciation de fait. — Révocation de donation. Partage anticipé. Action en nullité. Chose jugée. Pétition d’hérédité. Fin de non-recevoir. — Tribunal civil de la Sein* (2" chambre). Acte de naissance. Légitimité. Présomption légale. Action en désaveu. Administration des domaines. JV1UMCT10N CRIMINELLE. — Cour de cassation (chambre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • savary
  • napoléon
  • cazin
  • j. bozérian
  • combarel de leyval
  • bozérian
  • techner
  • mlle
  • bonjean
  • bineau
  • bruant
  • paris
  • colmar
  • poitiers
  • caen
  • bergheim
  • houdain
  • léon
  • neuilly-sur-seine
  • latour
  • cour de cassation