Extrait du journal

« Que la dotation en nature comprenait comme immeubles, les palais, châteaux, maisons, domaines et manufactures énumérés dans le tableau annexé au sénatus-consulte (art. 2), comme biens réunis de plein droit au domaine de l’Etat, les bien* particuliers appartenant à l’empereur au moment de son avènement au trône(avt.3), et, domine meubles, les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublant contenus dans l’hôtel du garde-meuble et les divers palais et établissements impériaux (art. 4);...