Extrait du journal

procès-oerbau.c, auxquels adonné lieu, chaque jour, une affaire qui a duré plusieurs audiences, ne vicie pas la procédure.Ces di/fércntsprocès-verbaiu‘ for me nt un ensemble tel qu’il est permis, pour couvrir le vice, d'invoquer l’opposition de la signature du greffier et du président, spis existe au bas du dernier prosesverbal. Ainsi jugé, par le rejet du pourvoi du sieur Ménétrier, condamné à mort, pour assassinat, par arrêt de la Cour d’assises de la Côte-d’Or du 11 décembre 1880....