PRÉCÉDENT

Le Droit, 14 juin 1856

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
14 juin 1856


Extrait du journal

On signale ce double résultat comme constituant une contradiction choquante ; mais ou oublie de dire que cette contradiction n’est pas imputable au Code d’instruction criminelle, qui ne permettait, dans aucun cas, la mise en liberté de l'inculpé sans l’intervention de la Chambre du Conseil, mais à a loi de 1855, qui a cm devoir accorder au juge d’instruction et au ministère public un droit qui pourrait bien, en effet, n’être pas conforme au système général de la division des pouvoirs que le Code d’instruction criminelle a consacré....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • etranger
  • treilharda
  • treilhard
  • chambre
  • la seine
  • paris
  • françois
  • cour