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Le Droit, 15 juin 1856

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Le Droit
15 juin 1856


Extrait du journal

notion du poix ou la résiliation même du bail ; mais dans l’un comme dans l’autre cas, il n’y a lieu eaurun dédommagement, car les faits qui se sont accomplis n’avater.t pu être prévus au moment du bail. Cette décision a un assez grand intérêt h rais n des fanaux cuiicidérab’es qui s'exécutent depuis plusieurs années a Pu ris. Lorsque l’Administration décide le percement d’une nouvelle rue principale, ou h nivellement des voies ÿt aboutissant, il résulte souvent de là un abaissement du sol dans toute l’étendue du quartier ù se font les travaux d'utilité publique. C'est ce qui est arrivé pour le percement delà rue de Rivo’i. \ certains endroits, le nivellement a été si profond que la maison a dû être enlevée ; en d’autres parties, la maison déchaussée a été remise au niveau. Mais les travaux nécessités par cette transformation ont le plus souvent rendu l'immeuble inhabitable pendant un temps assez long, lorsqu’ils n’en ont pas complètement changé le caractère et les avantages....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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