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Le Droit, 16 juin 1856

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Le Droit
16 juin 1856


Extrait du journal

Messieurs, la haute initiative, la sollicitude constante de S. Ex. M, le garde-des-sceaux, vient de se révéler une fois de plus par un nouveau projet touchant aux matières du Code d’instruction criminelle. L’année dernière, c’était une loi organisant la mainlevée des mandats de dépôt, c’est-à-dire la restriction de la détention préventive; l'autre jour, c’était une loi qui abolissait les chefs-lieux judiciaires, et rétablissait l'unité de juridiction : le projet actuel se distingue, comme les deux autres, par sa sagesse et : on utilité....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
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