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Le Droit, 14 juin 1896

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Le Droit
14 juin 1896


Extrait du journal

» Attendu que Dreux, en sa qualité d’adjudicataire des droits de place, a demandé à la Société des Voyageurs de lui payer la somme de 5,400 francs pour droits de place, à raison de 10 centimes par mètre carré et par jour, sur 27,000 mètres carrés de terrain qui auraient été occupés par la Fête des Fleurs ; que la Société des Voyageurs de commerce a prétendu que Dreux ne pouvait avoir plus de droits que la Ville de Tours, et que celle-ci ne lui avait jamais conféré la faculté de percevoir des droits sur le Champ de Mars, qu’elle avait cédé à l’Etat et qui était devenu une dépendance de la caserne de cavalerie de Tours ; que Dreux a assigné la Société devant le Tribunal de commerce de Tours, qui, par le jugement déféré à la Cour, l’a déboulé de sa prétention ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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