Extrait du journal

Bien qu'en / riueipe il incombe à la commune demanderesse ni revendication de terres ruines il vagues de faire lit pre u ce, qu'elle eu a demandé la possession dans les cinq ans qui oui suh i lu promulgation des lois de 1792 et 1793 ou qu'eUe ( , était, en possession à cette époque, les juges du fond peuvent t'en dise sec quand des document ns du procès r ressort pour eu.r que res liens n’a lirai/ni été possédés par personne s’ils tic Taraient pas été par elle. Ainsi jugé par le rejet du pourvoi des sieurs Moreau et consorts, contre un ferré t rendu par la Cour d" Poitiers, le 22 l’crier 1858, au profit de la commune druide de l’art...