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Le Droit, 14 mai 1837

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Le Droit
14 mai 1837


Extrait du journal

Dans l'enquète, trois témoins déposèrent, sur le sixième fait admis, que M Chariot avait inséré dans une quittance de 2,000 fr. par lui rédigée, donnée par M. Dupin pour M. Rabin, que la somme payée l’avait été «le ses deniers, tandis qn il était prouve quelle elle l'avait été des deniers de .M Rabin. Cette quittance n’a etc retrouvée que depuis l'arrêt ; son texte ne permet pas à l'œil le plus malveillant d’y découvrir l’dénonciation qu’on > axait cru lire. Depuis l'arrêt du 22 avril, le Tribunal de la Réolea déclaré, dans un jugement du 21 janvier 1837, rendu en faveur de M. Chariot, sur les poursuites disciplinaires provoquées contre lui par une plainte du notaire qui avait reçu l’acte du 12 avril, « qu’un système de haine et de calomnie axait etc adopté par des ennemis puissants dans le seul but de le perdre. A la suite de 1 enquête, la Cour de Rordeaux, par un arrêt du 16 août 1834, sursit à statuer sur le faux incident jusqu à ce qu’il eût été prononcé sur l’action criminelle. Malgré une ordonnance de non lieu du H janvier 1835, la Cour rendit, le 22 août 1835. un arrêt qui déclara faux l’acte du 12 avril et en attribua la falsification à M. Chariot....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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