Extrait du journal

» Attendu que suivant exploit du 30 octobre 1890, le maire de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry a fait commandement à la dame Papillon de payer la somme de 170 francs représentant le prix d’une parcelle de terrain qu’elle avait récemment acquise dans le cimetière communal ; que la dame Papillon a fait opposition à ce commandement et s’est refusée à payer la somme réclamée en prétendant que le terrain en question, servant de séparation entre les sépultures placées dans une concession antérieurement faite à sa famille, devait être fourni gratuitement par la commune aux termes de l’art. 4 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 ;...