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Le Droit, 15 mai 1899

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Le Droit
15 mai 1899


Extrait du journal

» Attendu que Trilles et fils ont remis à la Compagnie du Midi, le 20 février 1897, pour être expédiés de Perpignan à Bordeaux, en petite vitesse et aux conditions du tarif le plus réduit, 10 demi-muids du produit dit « Banyuls-Trilles », pesant ensemble 7,370 kilos ; que, le « Banyuls-Trilles » n’étant nommément désigné dans aucun des tarifs généraux ni spéciaux de la Compagnie, celle-ci, conformément à l’art. 45 du cahier des charges, l’a taxé à la troisième série de son tarif général par assimilation au vermoulu en fûts ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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