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Le Droit, 15 janvier 1883

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Le Droit
15 janvier 1883


Extrait du journal

stance à être réintégrée dans la propriété d’un terrain pris pour l'établissement d'une voie de\ chemin de fer, a conclu en appel : l°à cette réintégration et 2° pour le cas on celle-ci serait impossible, au paiement d’une indemnité de possession représentative de la voleur des terrains, ce deuxième chef de demande, quoique fondé sur la même cause que le premier, est nouveau comme ayant un objet différent de la première demande, et comme tel, irrecevable. Ainsi jugé par le rejet de pourvoi formé par M. Callo contre un arrêt rendu par la Cour de Chambéry, le 2 décembre 1870, au profit de M. Crattoui, de la Compagnie de Lyon et de l’Etat italien....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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