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Le Droit, 14 janvier 1883

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Le Droit
14 janvier 1883


Extrait du journal

SION DES SŒURS DE LA CHARITÉ ET INSTALLATION D’UNE INSTITUTRICE LAÏQUE. — RÉFÉRÉ INTRODUIT PAR LES SŒURS POUR ÊTRE AUTORISÉES A REPRENDRE POSSESSION DE L’IMMEUBLE SUR LEQUEL ELLES PRÉTENDENT AVOIR UN DROIT D’USAGE ET D’iIABITATION ET A FIN D’EXPULSION DE TOUS OCCUPANTS. — DÉCLINATOIRE DE COMPÉTENCE. — ORDONNANCE DU JUGE SE DÉCLARANT COMPÉTENT. — ARRÊTÉ DE CONFLIT. — CONFIRMATION. Nous avons, dans nos numéros des 5, 7 et 12 octobre 1882, rendu compte des débats auxquels cette affaire a donné lieu devant le juge des référés....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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