PRÉCÉDENT

Le Droit, 13 janvier 1883

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
13 janvier 1883


Extrait du journal

au contentieux). — Compétence judiciaire. Traité entre une ville et une compagnie. Travaux publics. Chemin de fer d’intérêt local. Opération financière. — Ville de Paris. Infiltrations. Dommages à un immeuble. Alignements. Travaux conlortatifs. Refus. Reconstruction totale. Absence de préjudice. — Conseil de préfecture. Compétence. Directeur de la voirie. Actions en dommages-intérêts. — Architecte. Eglise. Reconstruction. Avant-projet. Honoraires. Appréciations. TIRAGE DU JURY. PARIS. VARIÉTÉS....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • favre
  • la bruyère
  • pert
  • paris
  • lyon
  • la seine
  • orléans
  • paris 14
  • poitiers
  • angers
  • agen
  • dijon
  • bourges
  • cour de cassation
  • conseil de préfecture
  • ecole de droit
  • cour