Extrait du journal

La Cour royale de Paris, saisie par un renvoi de la Cour de cassation, a, par son arrêt du 18 niai 1840, reconnu les héritiers du troisième duc de Richmond propriétaires des quatre cinquièmes de la terre d’Aubigny, qu’ils revendiquaient ; mais sur le chef de leur demande, relatif à la restitution des indemnités touchées par le duc de Richmond du gouvernement français pour les causes cidessus énoncées, elle s’est déclarée incompétente pour en connaître, par le motif qu’il s’agissait d’une action purement personnelle entre étrangers, et que les Tribunaux anglais pouvaient seuls en être saisis....