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Le Droit, 16 janvier 1887

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Le Droit
16 janvier 1887


Extrait du journal

d Attendu qu'un expert a été nommé à leur requête, par ordonnance de M. le président de ce Tribunal, en date du 28 mai 1883, à l’effet de constater l’état du colis et de déterminer la cause et l'importance de l’avarie ; que, du procès-verbal dressé par ledit expert, il ressort que l'emballage a été fait suivant toutes les règles de l'art; que la caisse ne porte aucune trace extérieure d'avarie; que l'avarie intérieure doit être estimée à 7,000 francs et que la cause en doit être attribuée à un accident en cours de route, tel qu’un coup de tampon ou une fausse manoeuvre dans la manutention ; •...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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