PRÉCÉDENT

Le Droit, 17 décembre 1876

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
17 décembre 1876


Extrait du journal

» Qu’il n’est pas besoin d’une lecture bien attentive de l’art. 139 précité, pour comprendre que le législateur n’a pas voulu seulement que le jugement soit connu du défaillant, qui peut espérer môme après l’obtention de ce jugement que son adversaire ûe s’en prévaudra pas, mais a eu pour but d’imposer au bénéficiaire du jugement une de ces mesures de rigueur, à l’endroit de son débiteur, > telle qu'elle démontrât à ce dernier que la sentence n'est pas une menace insignifiante et qu’il ne lui reste plus qu’à protester dans les termes et formes voulus, s'il ne veut pas se trouver ensuite complètement désarmé ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • monge
  • fossé
  • masson
  • philippe
  • lefebvre
  • oudart
  • bosc
  • desjardins
  • crinon
  • chabert
  • kim
  • nantes
  • montargis
  • la seine
  • orléans
  • paris 14
  • paris
  • jura
  • châlons
  • châlons-sur-marne
  • cour de cassation
  • n m.
  • la république