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Le Droit, 18 avril 1855

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Le Droit
18 avril 1855


Extrait du journal

Exécuteur testamentaire. Vente des immeubles. Légataire universel. Délégation de juridiction. Sursis à statuer. — Cour de cassation (Ch. civile). Chemin de fer. Société anonyme. Modifications. Majorité des actionnaires. Souscripteur d’actions. Vente. Réclamation. — vices rédhibitoires. Ladrerie des porcs. Action. — Tribunal civil de la Seine (3* Ch.). Donation par contrat de mariage. Testament. Minorité. Quotité disponible. — Tribunal civil de la Seine (5e Chambre). Directeur d’une société civile. Mandataire ad idem. Assurance contre le» chances du recrutement. j fri diction criminelle. —Cour d'assises de V Aube. As-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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