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Le Droit, 19 avril 1855

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Le Droit
19 avril 1855


Extrait du journal

Révélation de succession. Traité. Mandat. Salaire. — Adjudication. Eviction. Action en garantie contre le poursuivant. Faute. Dommages-intérêts. — Enregistrement. Compensation. Prescription. Licitation. Droit de transcription. — Cour de cassation Ch. civile). Jugement de folle-enchère. Femme mariée. Validité. — Liquidation de succession. Jugement préparatoire. Hypothèque judiciaire. — Condamnation. Maintien. Arrêt. Défaut de motifs. — Contrat de mariage. Femme mineure. Nullité. Créanciers. Saisie-arrêt. Validité. Tribunal civil de la Seine (ire Ch.) Palais de l'Industrie. Droit de reproduction par la photographie. JURIDICTION CRIMINELLE. — Tribunal correctionnel de Lille....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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