Extrait du journal

la mise en liberté pour défaut de consignation d’aliments? (Article 30 de la loi du 17 avril 1832.) Le sieur Ruoff est détenu pour dettes à Besançon. Le 27 juin dernier la consignation faite pour ses aliments était épuisée, il rédigea le lendemain matin une requête adressée au président du Tribunal civil pour obtenir son élargissement aux termes de l’article 30 de la loi du 17 avril 1832. Cette requête fut signée par le greffier-concierge qui la porta au magistrat, mais ce dernier rendit une ordonnance par laquelle il refusa la mise en liberté, sous le prétexte que le créancier s’était présenté à la geôle et y avait fait la consignation en retard pendant que le greffier-concierge était allé faire enregistrer le certificat constatant le manque d’aliments....