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Le Droit, 19 août 1900

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Le Droit
19 août 1900


Extrait du journal

ville de... une somme de... dont Xintérêt sera distribué, chaque année, à deux pauvres aveugles », legs dont l'acceptation a été par décret interdite au consistoire et autorisée au profit du bureau de bienfaisance, il appartient au juge du fond, interprétant souverainement les intentions dudit tentateur d'après les circonstances de la cause,notaniment d'après le texte même du testament et les sentiments religieux du disposant, de décider que celui-ci « n'a voulu venir au secours de deux pauvres aveugles qu'à la condition impulsive, déterminante, signe quâ Yïon.que la distribution des intérêts de la somme léguée serait faite par les soins du consistoire ou que, tout au moins, les pauvres choisis seraient désignés par cet établissement religieux ». De là, le juge du fait déduit à bon droit que le bu-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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