Extrait du journal

Le sieur Morel ayant mis en cause la vile le de Caen, comme seule responsable du dommage résultant de l’installation de l’urinons, et conclu à ce que la ville fût condamnée à faire disparaître ledit urinons, à garantir le requérant de toute condamnation qui interviendrait contre lui au profit de son locataire, et à lui payer 500 francs de dommages-intérêts pour le préjudice à lui causé, la ville a conclu à l’incompétence du Tribunal, par le motif que le travail exécuté par elle constitue essentiellement un travail public et qu'il i été effectué sur une partie du domaine communal affecté à un service public....