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Le Droit, 19 janvier 1884

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Le Droit
19 janvier 1884


Extrait du journal

recueillie par un ascendant dans une ligne maternelle, et des collatéraux dans aligne paternelle, et ou il est constant que la subdivision du lot afférent à cette dernière ligne ne peut se faire en nature entre les cohéritiers de cette ligne, il convient de procéder à une licitation générale et de composer autant de lots qu’il y a de têtes d’héritiers. Ainsi jugé, par la chambre civile, après avoir entendu le rapport de M. le conseiller descoutures, les plaidoiries de MCi passez et sabotier, avocats, et les conclusions conformes de m. desjardins, avocat général, aux termes de l’arrêt suivant :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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