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Le Droit, 19 juillet 1862

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Le Droit
19 juillet 1862


Extrait du journal

» Qu’il n’existerait donc aucun motif de le détruire, si le mur était mitoyen ; mais que les héritiers Amussat eu consentant aujourd’hui au maintien de ce mur, et en donnant ainsi à Boisard l’unique satisfaction qu’il se pro posait par sa demande, peuvent encore éviter l’acquisition de la citoyenneté et ses conséquences, sous la réserve du droit, par Boisard, de faire ultérieurement cette acquisition pour le cas où il serait dans l’intention d’appliquer une c instruction contre ce mur; il aurait un juste motif de faire supprimer les jours des voisins ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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