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Le Droit, 19 juin 1867

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Le Droit
19 juin 1867


Extrait du journal

visionnaire intermédiaire diffère de celle du commissionnaire primitift Celui-ci est cens ! avoir rebu la marchandise en bon état, et répond par conséquent de toutes les avaries arrivées éi la marchandise. Celui-là, au contraire, ne répond pas des avaries cachées, et ne fient être condamné à en indemniser l'expéditeur ou le destinataire qurautant que l’expéditeur ou le destinataire établit quelle elle cet arrivée par la faute du commissionnaire intermédiaire qu’il attaque. Admission, en ce sens, au rapport de M. D union, conseil or, et sur les conclusions conformes de M. Savary, avocat gém rad, du pourvoi formé contre la Compagnie des chemins de b r de 1 Est, contre un arrêt rendu par la Cour impériale de Nîmes, !<• 18 novembre 186."i, au profit du sieur Guy et autres ; plaidant, M' Léon Clément....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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