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Le Droit, 19 septembre 1872

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Le Droit
19 septembre 1872


Extrait du journal

» Considérant qu’au cours du procès l’acceptation de l’intimé avec opposition au paiement, en date du M juillet 1868 est, il est vrai, postérieure aux jugements de validité rendu au profit de Huché, tiers créancier, mais qu’il est constant d’une part, ainsi qu’il vient d’être dit, que la saisie-arrêt n’a point été validée contradictoirement avec Blcsson, premier créancier, ainsi qu’il e-t précisé ci-dessus et que, d’autre part, l’opposition à paiement du chef de celui-ci est également efficace alors que la saisie de Huché n’a été validée qu’au regard de l’héritier de’ l’un des débiteurs, mais non au regard de la dame Mittraine, débitrice, non mise en cause.auxdits jugements de validité des 8 juin et 30 juillet 1867 ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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