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Le Droit, 18 septembre 1872

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Le Droit
18 septembre 1872


Extrait du journal

une rente viagère a été constituée au profit des époux, avec irréversibilité sur la tête du survivant, ce dernier, s’il conservait la jouissance entière de la rente, devrait récompense à la communauté, et, par suite, les héritiers de l'époux décédé sont fondés à exiger que le débiteur de la rente paie entre leurs mains la moitié des arrérages de ladite rente. La question de savoir si, lorsqu'un capital tiré de la communauté a servi à la constitution d’une rente viagère au profit des époux, avec clause de irréversibilité sur la tête du survivant, la jouissance de cette rente constitue pour le survivant un avantage dont il doit récompenser la communauté, est controversée....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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