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Le Droit, 20 avril 1836

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Le Droit
20 avril 1836


Extrait du journal

Le 15 juin 17G8, M. le comte d’Eu vendit, à M. le président de Lamoignon, le comté de Limours, moyennant 470,855 liv. montant de l’évaluation de cocotté, à la charge, par l'acquéreur, de conserver le prix jusqu’au remplacement. Le vendeur étant décédé sans postérité, M. le dur de Pcnthivcrc, fils unique de M. le comte de Toulouse, recueillit les biens grevés de substitution et le droit au prix du comté de Limours. Pour opérer le remplacement convenu, et en conséquence d’un arrêt du conseil du 7 novembre 1778, il affecta, le G février 1779, à la garantie de substitution et de réversion les dix coupes de Cour-I’Evêque, d’une valeur de 500,000 liv. environ, « déclarant n’entendre en vendre que jusqu'à concurrence de 470,835 lie, somme nécessaire pour le remplacement dont il était tenu. » Dans le contrat, ratifié par lettres-patentes du mois d’avril 1779, le duc de Penthicvrc se réserva et à ses représentais, en cas de réversion, de retirer les bois par lui vendus, « en fournissant à sa majesté ou à ses successeurs rois , tel remplacement en autres biens fonds qu’il leur plairait d agréer jusqu’à concurrence de 470,855 liv. »...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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