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Le Droit, 19 avril 1836

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Le Droit
19 avril 1836


Extrait du journal

DROIT COMMERCIAL. PROJET DE LOI SUR LES FAILLITES. Après avoir traité, dans des articles que nos lecteurs n’ont sans doute pas oubliés, tout ce qui concerne l'ouverture, Vexistence de la faillite, les actes faits par le failli, et leur valeur, il restait à M. Bravard, pour compléter ses observations sur la partie juridique des faillites, à s’occuper des innovations que le rédacteurs du nouveau projet ont cru devoir apporter au Code, en ce qui concerne les droits des divers créanciers dans la faillite....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
  • bravard
  • vincens
  • pardessus
  • paris
  • veyrières
  • nancy
  • quelques mots
  • journal