Extrait du journal

Li discussion 'ur la proposition do M. de Saint-Pric»l, relative au délit d'usure, ;« été reprise aujourd’hui. On se rappelle son double objet. M. de SDnt-Priest proposait une nouvelle définition du délit et une aggravation de pénalité. L’Assemblée a rejeté, la semaine dernière, h première partie de celle proposition, et elle a maintenu le principe de la loi de 1807. d’aluns lequel l’habitude «l’usure constitue seule le délit. quant à la pénalité, elle est tombée d’accord avec la commission pour la rendre plus sévère. La loi de 1807, et c’est là l’un des reproches les plus graves qu’on lui adressait, n’a pis prévu la récidive II fallait nécessairement réparer cet oubli, qu’un peut regarder comme une solo d'encouragement pour les usuriers. Mais à ce sujet une difficulté se présentait. A quels caractères reconnaîtra-! on la récidivé dans celle matière, toute spéciale? Sufüra-t-il d’un seul fait nouveau depuis la condamnation, ou devra-t-on exiger la réunion de plusieurs faits? Celte question a été controversée dans la séance de samedi, mais elle est restée sans solution. Divers amenderons, en sens contraire, avaient été présentés. La commission les a examinés, et elle a pensé, nous citons les termes du rapport supplémentaire de M. Paillet, a que rien ne s’oppose à ce que, dans ce cas particulier, la loi attribue le caractère de délit au fait nouveau, quoique isolé, attendu qu’il constate chez l’usurier d'habitude un létal (le rébellion contre la loi et la justice, un endurcissement cl une soif de gain illicite, indignes de toute indulgence. »...