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Le Droit, 21 décembre 1850

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Le Droit
21 décembre 1850


Extrait du journal

Mais M. Darblay, que prétendait-il, en venant attaquer le principe sur lequel repose le projet de loi 1 Maintenir le statua duo, c’est-à-dire le régime précaire des ordonnances et des arrêtés, et comprimer l’essor de notre colonie sous les entraves de l’ancien système colonial abandonné presque partout ? Une pareille situation est-elle possible? MM. Charles Dupin, Passy ot Dufaure n’ont pas eu de peine à démontrer combien elle serait nuisible à nos intérêts politiques ot commerciaux. L’Algérie attend avec impatience les lois qui lui sont promises par la Constitution ot qui doivent favoriser son assimilation à la mèrepatrie. Le projet de loi soumis actuellement à l’Assemblée est un premier pas dans cette voie. Il a pour but d’assurer aux produits naturels de l’Algérie le même traitement sur les marchés français uu’aux produits de la métropole et de les faire jouir des mêmes franchises. Il demande en outre que les produits algériens soient défendus par les mêmes droits protecteurs sur le littoral algérien, quo le sont les produits de la métropole sur le littoral de la Méditerranée. Voilà toute J’nJée du projet de loi. Est-elle excessive et de nature à...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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