Extrait du journal

voi irrecevable. Compétence. Eaux thermales. Propriétaire. Travaux d’établissement. Actes de commerce. — Assurances terrestres. Cession de portefeuille. Demande en paiement de primes. Compétence. Juge de paix. Demande conventionnelle. Moyen nouveau. Ordre public. Réassurance. Appréciation souveraine. — Valeurs à lots. Vente. Fractionnement du prix. Prix supérieur au cours de la Bourse. Agent de change. Ministère non obligatoire. Cour d'appel de Paris (2°ch.). — Souscription d’actions....