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Le Droit, 21 juillet 1867

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Le Droit
21 juillet 1867


Extrait du journal

toutes les sommes dont le tiré est débiteur au jour de Véchéance constituent la provision au profit du porteur : si ces sommes sont inférieures au montant des lettres de change, la provision sera partielle et, n*engendrera pas moins une obligation du tiré vis-à-vis du tiers-porteur. Le 5 février 1866, le sieur Le veau, alors négociant en grains à la Chapclle-du-Bois, près de la Ferté-Bernard (Sarthe), a créé au profit et à l’ordre du sieur Bedouet, banquier à la Ferté-Bernard, deux lettres de change, l’une de 800 fr. et l’autre de 3,000 fr., en échange et au prix de pareille somme à lui remise , les deux lettres tirées sur le sieur Lesage, grainetier à la Chapelle-SaintDenis, rue des Rosiers, n° 11, ù l’échéance du 20 février même mois. Ces deux traites, présentées au domicile du tiré le 21 février, furent protestées faute de paiement....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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