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Le Droit, 21 novembre 1875

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Le Droit
21 novembre 1875


Extrait du journal

,> Attendu que la novation ne §e présume pas ; » Qu’on ne doit l’admettre qu’mutant qu’elle résulte pelai ornent des actes, et qu’il ne suffit pas pour l’opérer, d’augmenter ou de diminuer la dette, de fixer un terme plus long ou plus court et d’ajouter ou de rechercher une hypothèque ou une autre sûreté, ni même de changer l’espjjoe de l'obligation, à moins que les parties n’expriment une inteuiiou contraire ou que le second engagement ne soit nécessairement incompatible avec le premier ; . ,...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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