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Le Droit, 22 février 1869

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Le Droit
22 février 1869


Extrait du journal

chemin de fer il’Orléans, et les art i cl à des arrêtes ministériels des 13 avril 1837 et 1 '2 juin 1866, relatifs aux délais d'expédition de transport et de livraison des marchandises par les ( compagnes de < chemins de fer, tic déterminent gîte les devais de livraison cil | gare, gai sont, pour les marchandises expédiées en •-fraude vitesse, de deux heures apures /arrivée (tu train contenant des toitures de toute classe qui en a opéré le transport. Ce délai, doit nécessairement être augmenté d'un autre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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