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Le Droit, 24 février 1869

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Le Droit
24 février 1869


Extrait du journal

juridiction civile. — Cour île cassation (chambre des requêtes. Charge d’agent de change. Liquidation. Asso- 1 cié démissionnaire. — Algérie. Instance en indemnité pour prise de possession d’un terrain. Appel. Droit commun. — Prescription décennale. Suspension. Clause de contrat de mariage. — Sociétés. Faillite. Timbre des obligations. Abonnement. — Assurances. Tacite reconduction. — Cour de cassation (chambre civile). Demande en mainlevée de saisie. Jugement de validité. Dernier ressort. Ouverture de crédit. Stipulations. Cession de créance. — Contrat de mariage d’un mineur. Assistance d’un ascendant ayant un intérêt opposé. Validité. Stipulations contractuelles. Annulation. Ratification de partage.— Cour impériale de Paris 2r chambre). Evénements de mer. Parle et pillage du navire le Hong-Kong. Massacre d’une partie de l’équipage. Assurances maritimes. Matériel d'installation. Délaissement. — Tribunal civil de la Seine (2° chambre). Journaux. Timbre. Dispense. — Tribunal de commerce de la Seine. Loterie de Toulouse. Gros lot de 100,000 francs. Tirage annoncé, puis supprimé. Demande de 15,000 fr. d'indemnité. Compétence....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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