Extrait du journal

commune n’ait été originairement qu’usager, qualité qui ne lui aurait pas permis de posséder utilement, elle a perdu cette qualité soit en ne s’opposant pas au décret forcé qui a purgé l’immeuble de tous les droits réels dont il pouvait être grevé, soit par l’effet de la loi di 1793 qui déclaré les communes naturellement propriétaires des terres vaincs et vagues, sises dans leur circonscription territoriale : laissée en possession soit lors du décret forcé, soit lors de la loi 1793, elle a nénécessairement continué à posséder au même titre, à à titre d'usagère, et dès lors elle n’a pas pu prescrire. Rejet du pourvoi de la commune de Gravant, contre uii arrêt de la Cour d’Oriéans, du 26 mars 1854, rendu au profit de MM. de Maillé et Dugon....