Extrait du journal

La femme qui a renoncé à la communauté peut-elle exercer son droit de reprises sur la masse commune à titre de propriétaire et par voie de prélèvement, à L’exclusion des autres créanciers? Les lecteurs du Droit sont au courant de la controverse qui s’est élevée dans ces dernières années, relativement à !a manière dont la femme exerce ses reprises sur es biens de la communauté, soit quelle accepte, soit qu’elle renonce (1). La Cour de cassation a jugé, par plusieurs arrêts (2). que la femme, acceptant ou renonçant, exerce ses reprises sur la communauté à titre de propriétaire et par préférence aux autres cré liciers .lu mari. Cett* doctrine a trouvé dans i i pratique de vives résistances (3), et n’a point d’adeptes, à notre connaissance du moins, dans l’enseignement des écoles. Nous allons exposer les motifs de cette divergence, en nous renfermant, pour plus d^ simplicité, dans l’hypothèse où. la femme a renoncé à la communauté. Ce sera le moyen de mieux mettre en re ief et d’exposer dan* tout son jour l’in exactitude de la doctrine nouvelle, sur le droit de reprises exercé par la femme. Ce point une fois bien établi, l’hypothèse inverse (celle de l’acceptation de la femme) né donnera plus grand embarras, et il sera facile de montrer que les pi élèvrinens opérés avant partage, soit par la femme, soit par le mari lui même, à titre de reprises ises (Code Nap.. art 1470 1472), n’ont que le caractère d’une liquidation simple et expéditive, et ne doivent en aucune façon nuire aux droits des autres créanciers....