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Le Droit, 23 décembre 1857

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Le Droit
23 décembre 1857


Extrait du journal

Demandes nouvelles. Défenses à l’action principale. — Hr.tes sur l’Etat. Commerçant failli. Créanciers. Attribution. —Partage d’aseëndans. Prescription. Demande nouvelle. — Jugement de partage. — Avocat le plus ancien. Appréciation antérieure. — Transport de marchandises. Réception. Action contre le voiturier. Articulation de vol. Preuve. — tour de cassation (Ch. civile). Expropriation pour utilité publique. Jury. Indenv bité. Compétence. — Indemnité. Dépréciation. Dommage éventuel. — Arbres. Rejets. Distance. Prescription. jtKlimriON criminelle.—Cour d'assises delà Seine. Faux...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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