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Le Droit, 23 janvier 1884

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Le Droit
23 janvier 1884


Extrait du journal

d'une part, que les conclusions, au fond, ont été prises à une première audience, et, d'autre part, que les conclusions soulevant le moyen de nullité n'ont été prises pour la première fois qu’à une audience ultérieure, encore qu’il résulte des dénonciations du primitif qu'à la première audience les avoués aient posé qualités, que le primitif n’en relate point d’autres, et que les seules conclusions écrites prises dans la cause et mentionnées dans les qualités de l’arrêt, relèvent en première ligne le susdit moyen de nullité. Ainsi jugé, par le rejet du pourvoi formé par la dame veuve Hérenger et son fils, contre un arrêt de la Cour de Toulouse, du 4 août 1881, rendu au profit des époux Servat, représentants de la demoiselle Lecal....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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