Extrait du journal

COMPAGNIE DÉPARTEMENTALE DES VIDANGES ET ENGRAIS. — INCULPATION D’INFRACTIONS A LA LOI DE 1867. — MAJORITÉ FACTICE. — MAJORATION DES APPORTS. — EMPLOI DE MOYENS FRAUDULEUX POUR OPÉRER LA HAUSSE DES ACTIONS. — PRÉVENTION D'ESCROQUERIE ET DE TENTATIVE D’ESCROQUERIE. — ORDONNANCE DE NON-LIEU SUR LE CHEF danFRACTIONS. — CONCLUSIONS. — JUGEMENT. Voici le texte du jugement rendu dans l’affaire concernant les sieurs Lepelletier et consorts, dont nous avons publié le compte rendu dans notre dernier numéro :...