Extrait du journal

Après ce débat, tous les articles compris dans la section relative aux hypothèques légales ont été adoptés sans mo filiation. Il en a été «le même de ceux concernant les hypothèques conventionnelles jusqu’à l’art. 2126, qui autorise les obligations hypothécaires trionsmis'ililes par voie d’endossent. On sait que le Conseil d’E at s’est prononcé très nettement contre celle innovat on.l/* principe n’a cependant tuas trouvé un seul contradicteur au sein de l’Assemblée. Toute la discussion a roulé sur d*s points réglementaires. L’art. 2126 porte que l’obligation hypothécaire stipulée payable à ordre sera transmissible par voie d’endossent, et que l’endossement se fera sur la grosse ou sur le brevet. M. Cltaramoule a combattu celte dernière disposition : il demandait que tout titre hypothécaire pût être divisé en autant mêlée a repris aujourd’hui la discussion du prou de 1 uns que le désirerait le créancier, et que ces coupons...