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Le Droit, 25 décembre 1850

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Le Droit
25 décembre 1850


Extrait du journal

Par un arrêté du 17 mai dernier, II. dllaulpoul a décidé qie la moitié de l’adjudication serait attribuée aux anciens fournis ours. Or, qu’est-il arrivé? qu’ils se sont entendus sur le chiffre de leur soumission, qu’il n’y a pas eu entre eux de concurrence sérieuse, et qu'ils ont réalisé un hén lie e considéré. Me au préjudice du Trésor. La preuve est facile à établir. Le rabais qu’ils ont soumissionné pour la moitié du l’adjudication qui leur était exclusivement réservée, n’a été que de 5 tr. Il a été de 22 pour 100 noir ir la moitié de l'adjudication accessible aux autre* concerteras. C’« si à dire que, dans cette seconde opération, ie Trésor a bénéficié de 17 pour 100....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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