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Le Droit, 24 mars 1862

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Le Droit
24 mars 1862


Extrait du journal

Jugement étranger. Demande d’inexccutiou en France. Constatation de fait. Pièce nouvelle contraire. Règle lotus régit factum. — Bois communaux. Partage. Transaction. Pouvoir d’appréciation. — Tiers acquéreurs. Créancier inscrit. Offre du prix. Domicile. — Epoux. Legs. Quotité. Usufruit. — Cour de cassation (Ch. civile). Successions. Reconnaissances verbales dans les inventaires. Droit d'obligation. — Cour impériale de Paris (-2® Ch.) Brevet d’invention. Combinaison nouvelle des éléments connus. Dissemblance. Contrefaçon. juridiction criminelle. — Cour d'assises de la Loire-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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