Extrait du journal

Exception do non-propriété. Quand elle doit être opposée. Appréciation de titres. — Article de journal. Défaut do signature. Action civile. — Demande en suppression d’arbres. Distance. Vérification do l’âge. Délégation. — Actes d’état civil. Rectification. Recherches dans les actas d’état civil des ancêtres. — Imputation de paiement. Choses jugées. Excès de pouvoir. Cour de cassation (Ch. civile). Arbre, à pliante tige. Distance. Ch;min rural. Souches anciennes. — Matière commerciale. Election de domicile. Signification d’appel. Validité. Arrêt. Adoption fie motifs. Insuffisance. Cassation. — Cour impériale de Paris (lre Chambre). Remise de valeurs. Compte courant. Vente desdites valeurs. Exécution. M. Gérente contre MM. Mirés et Compagnie. Arrêt. — Tribunal cio il de la Seine (4e Ch.) Assurance sur la vie. Police. Clause relative au suicide de l’assuré. Préméditation. Paris et faits divers. Départomens....