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Le Droit, 24 septembre 1869

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Le Droit
24 septembre 1869


Extrait du journal

» Disons qu’à charge par la veuve Bigaut de verser de suite une somme de 1,000 fr. à compte, les poursuites de Mosnier seront discontinuées pendant six semaines, avec obligation pour la débitrice de se libérer en trois paiements égaux, de quint lie en quinzaine, ou de vendre son fonds devant notaire, sinon tt à défaut d’un seul paiement à l’échéance, quelles elles pourront être reprises et mises à fin par la vente un détail et (lins les lieux, ce qui sera exécutoire par provision, nonobstant appel....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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