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Le Droit, 25 septembre 1869

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Le Droit
25 septembre 1869


Extrait du journal

Sous l’empire du droit romain, déjà, le mari pouvait, pendant le mariage, aliéner, sans autorisation de justice, les immeubles totaux de la femme pour acquitter les dette* que celle-ci avait contractées envers des Vers avant le mariage. Et, dans notre Code Napoléon, l’art. 1558 est formel : Les créanciers antérieurs au mariage ont le droit de saisir, sans être autorisés de la justice, les biens que leur débitrice s’est constitués en dot; l’affirmative est nénéialemcnt soutenue. Or, la dot Pavillon in re singularisa a été évidemment constituée en fraude des créanciers (Code Napoléon, art. i 1G7) ; Mme Pavillon connaissait l’létal de ses affaires, sa dette envers M. Braeh; sa constitution de dot est donc frauduleuse, par conséquent non opposable aux créanciers. Mme Pavillon-n’a pu, par ce second mariage contracté aptes huit années de veuvage, priver son créancier de son gage....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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