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Le Droit, 25 décembre 1920

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Le Droit
25 décembre 1920


Extrait du journal

civilement pour but de permette au loch taire de récupérer les avantages que devait lui assurer la jouissance normale des lieux loués et dont il a été prive par la guerre, c'est-à-dire par un fait imprévu au moment de la formation du contrat. Or, ce but ne serait pas atteint, si, obligé d'exécuter, depuis le commencement des hostilités, les clauses d'un bail conclu antérieurement, le locataire ne pouvait pas, en retour, profiter de la prorogation. Par suite et spécialement, a droit à la prorogation lé-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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